Tribunal de Commerce de Paris
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Actualités

Audience solennelle d’installation du tribunal de commerce de Paris du 19 janvier 2017

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Un avenant au protocole du 18 décembre 2009, qui vise à l’amélioration du traitement et la qualité des procédures dans l’intérêt du justiciable, a été signé entre le tribunal de commerce de Paris, l’ordre des avocats du Barreau de Paris et le greffe.

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Thomas Denfer a prêté serment en qualité de nouveau greffier associé au sein de la société civile professionnelle Sylvie Lemercier-Regnard, Philippe Bobet, Dieudonné Mpouki-Moussouki

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Le 13 mars 2016, il est publié au Journal Officiel le décret du 11 mars 2016 qui modifie le code de commerce pour tenir compte de la publication au format électronique du Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc).

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Décisions du Tribunal de Commerce

Baromètre du Tribunal de Commerce de Paris

16012
3ème trimestre 2016

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0105
Activité du tribunal de commerce de Paris 2015

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Le Mot du Président

Il a été réalisé avec un triple objectif. Tout d’abord, faire connaître la juridiction commerciale parisienne à ceux qui n’en sont pas familiers : vous y trouverez des rubriques sur les missions du tribunal de commerce, sur son fonctionnement et...

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Jean Messinesi

Président du Tribunal de Commerce de Paris