Tribunal de Commerce de Paris
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Actualités

Un séminaire sur l'approche microéconomique de l'évaluation du préjudice, organisé par le tribunal de commerce de Paris conjointement avec la cour d'appel s'est tenu au 1 quai de la Corse auquel ont participé des juges de la cour d'appel et du...

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Audience solennelle d’installation du tribunal de commerce de Paris du 19 janvier 2017

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Un avenant au protocole du 18 décembre 2009, qui vise à l’amélioration du traitement et la qualité des procédures dans l’intérêt du justiciable, a été signé entre le tribunal de commerce de Paris, l’ordre des avocats du Barreau de Paris et le greffe.

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Thomas Denfer a prêté serment en qualité de nouveau greffier associé au sein de la société civile professionnelle Sylvie Lemercier-Regnard, Philippe Bobet, Dieudonné Mpouki-Moussouki

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Décisions du Tribunal de Commerce

Baromètre du Tribunal de Commerce de Paris

2305
1er trimestre 2017

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2702
Activité du tribunal de commerce de Paris 2016

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Le Mot du Président

Il a été réalisé avec un triple objectif. Tout d’abord, faire connaître la juridiction commerciale parisienne à ceux qui n’en sont pas familiers : vous y trouverez des rubriques sur les missions du tribunal de commerce, sur son fonctionnement et...

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Jean Messinesi

Président du Tribunal de Commerce de Paris