Tribunal de Commerce de Paris
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Le Président du Tribunal de Commerce

Le président du tribunal de commerce assure trois missions essentielles.

En premier lieu, il a la charge de l’organisation du tribunal et veille au traitement rapide des affaires. Cela consiste d’abord, dans le respect du code de l’organisation judiciaire, à nommer les présidents de chambre, à affecter les juges dans les différentes chambres, et à définir quels types d’affaires leur seront affectés, généralement en les spécialisant, comme à organiser les plannings d’audience en fonction des besoins des justiciables. Cela consiste ensuite à mettre en place les outils de pilotage du tribunal afin de s’assurer du bon déroulement des procédures, en coordination avec le greffier qu’il a mission de contrôler. Cela consiste enfin à s’assurer des compétences des juges en mettant en place une organisation de leur formation qui lui permet notamment d’identifier ceux des juges auxquels il déléguera certaines tâches.

En second lieu, le président est lui-même une juridiction et il est compétent pour assurer personnellement, ou par délégation, certaines tâches juridictionnelles comme les référés, les requêtes ou le suivi des procédures de négociation dans le traitement des difficultés des entreprises et les actions préventives.

En troisième lieu, le président représente le tribunal et assure les relations avec les chefs de cour, le premier président et le procureur général près la cour d’appel, comme avec toutes les parties prenantes du tribunal que sont le parquet, le barreau, les administrateurs et mandataires judiciaires, les commissaires priseurs judiciaires, le commissaire au redressement productif, les huissiers, outre les greffiers. C’est l’interlocuteur des autorités judiciaires, administratives, civiles et militaires, comme le préfet, le maire, le président du tribunal de grande instance, le procureur de la République, le président de la chambre de commerce… Veillant au rayonnement de son institution, il noue ainsi fréquemment des relations avec l’université, l’Ecole de la magistrature, l’Ecole du barreau.

Elu par ses pairs pour un mandat de quatre ans, il est assisté par un vice-président qu’il nomme et auquel il confie une délégation générale.