Tribunal de Commerce de Paris
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L'actualité du Tribunal de Commerce de Paris

 

Les entretiens de la concurrence se dérouleront le vendredi 23 novembre 2018 au Tribunal de commerce de Paris.

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Nuit du Droit au tribunal de commerce de Paris
4 octobre 2018 - 20h 00 à minuit
Le tribunal de commerce de Paris et l'association Paris Place de Droit s'associent pour proposer une soirée mettant en évidence l'attractivité de Paris en tant que...

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Les juges conférenciers organiseront des visites guidées du tribunal de commerce de Paris pour faire découvrir ou redécouvrir aux visiteurs cet édifice emblématique de l'architecture urbaine du 19ème siècle.

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Discours de M. Messinesi, Président du tribunal de commerce de Paris

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Le tribunal de commerce de Paris, la Cour d’appel de Paris et l’AFEC organisent, le mardi 26 septembre 2017, la 4ème édition des Entretiens de la Concurrence, dont le rapport introductif sera assuré par M. Jacques Attali.

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Les juges conférenciers proposeront des visites guidées du Palais du tribunal de commerce de Paris. Nouveauté cette année : l’accueil multilingue réservé aux touristes étrangers (anglais, allemand, espagnol, italien, chinois).

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Un séminaire sur l'approche microéconomique de l'évaluation du préjudice, organisé par le tribunal de commerce de Paris conjointement avec la cour d'appel s'est tenu au 1 quai de la Corse auquel ont participé des juges de la cour d'appel et du...

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Audience solennelle d’installation du tribunal de commerce de Paris du 19 janvier 2017

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Un avenant au protocole du 18 décembre 2009, qui vise à l’amélioration du traitement et la qualité des procédures dans l’intérêt du justiciable, a été signé entre le tribunal de commerce de Paris, l’ordre des avocats du Barreau de Paris et le greffe.

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Thomas Denfer a prêté serment en qualité de nouveau greffier associé au sein de la société civile professionnelle Sylvie Lemercier-Regnard, Philippe Bobet, Dieudonné Mpouki-Moussouki

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Le 13 mars 2016, il est publié au Journal Officiel le décret du 11 mars 2016 qui modifie le code de commerce pour tenir compte de la publication au format électronique du Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc).

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L’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), présidée par Stéphanie Fougou, tient son assemblée générale dans la grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. Cette assemblée est suivie de son colloque annuel consacré...

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M. Jean-Luc Flabeau, président de la Chambre Régionale des Commissaires aux Comptes, accueille M. Luc Ferry, philosophe et ancien ministre, pour la conférence annuelle organisée par les commissaires aux comptes au tribunal de commerce de Paris....

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A l’issue de l’audit des 23 et 24 novembre 2015, l’AFNOR renouvelle la certification ISO 9001 du tribunal de commerce de Paris, obtenue en 2009 et sans cesse renouvelée depuis. Cette démarche du tribunal de commerce de Paris illustre son souci...

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Le Cercle Montesquieu organisait une conférence sur la médiation conventionnelle au tribunal de commerce de Paris. Après leur accueil par Frank Gentin, président du tribunal, l’auditoire a assisté à deux tables rondes. La première, animée par...

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Le tribunal de commerce de Paris accueillait Bruno Dondero, professeur de droit à la Sorbonne et auteur de « Droit 2.0 : apprendre et pratiquer le droit au XXIème siècle » pour une conférence consacrée à la réforme du droit des contrats. Près de...

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Le tribunal de commerce de Paris accueille le congrès annuel des tribunaux de commerce, organisé par la Conférence générale des juges consulaires de France, présidée par Yves Lelièvre, président honoraire du tribunal de commerce de Nanterre. Les...

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Christian de Baecque, président honoraire du tribunal de commerce, a pris l'initiative de réunir plusieurs personnalités autour d'un projet éditorial célébrant le 150ème anniversaire de l'installation de l'institution consulaire parisienne sur...

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Le tribunal de commerce de Paris fête le 150ème anniversaire de son installation sur l’Ile de la Cité. C’est en effet le 26 décembre 1865 que Napoléon III, accompagné de l’impératrice, venait quai de Corse pour inaugurer le nouveau Palais du...

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Pour son dernier petit-déjeuner débat de l’année, l’AFFIC accueille au tribunal de commerce le professeur François-Xavier Lucas et Marc Sénéchal, mandataire judiciaire et ancien président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des...

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Frank Gentin, président du tribunal de commerce de Paris, accueille le bâtonnier Pierre-Olivier Sur, pour la création de l’association « Paris, place de droit ». la vocation de cette association qui, outre la barreau de Paris et le tribunal de...

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Jean Messinesi est élu à la présidence du tribunal de commerce de Paris aux termes d’un scrutin qui l’opposait à MM. Antoine Burin des Roziers, Fabrice Guesde et Philippe Bernard. Jean Messinesi, diplômé de Sciences Po et de droit, a notamment été...

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Le tribunal de commerce de Paris accueille la première promotion du diplôme universitaire de droit des difficultés des entreprises destiné à former les juges consulaires français. Cette initiative du professeur François-Xavier Lucas, qui assure la...

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M. Ali Ibrahim, procureur général près la cour de cassation du Liban en charge des affaires administratives et financières, de passage à Paris le 15 juin 2015 à l'occasion d'une soutenance à la faculté de droit d'Aix en Provence dont il est membre...

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Le tribunal accueille dans sa grande salle d’audience le colloque annuel des experts-comptables de justice, présidé par M. Patrick le Teuff, consacré à « l’évaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées et non côtées...

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Le tribunal de commerce accueille la conférence organisée par la Revue Concurrence sur « Directive dommages : Quelles conséquence pour le contentieux ? ». Devant un public de 120 personnes, se sont successivement exprimés, M. Frank Gentin,...

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350 étudiants en droit venant de la France entière se retrouvent dans la grande salle d’audience pour assister à la finale du concours d’éloquence de l’association Lysias. Après un mot de bienvenue du président M. Frank Gentin, Mme Rebecca...

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L’AFFIC organise une conférence sur le thème « la Fiducie : les principes généraux des conventions ». M. Stéphane Catoire, président de l’Association Française des Fiduciaires, Me Philippe Dubois, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre ont...

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À l’initiative de l’AFFIC, le tribunal de commerce accueille Mme Muriel Chagny, professeur de droit à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi que Mme Béatrice Charlier-Bonatti, présidente de chambre honoraire du tribunal de...

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Le tribunal de commerce accueille Mme Le Normand, Maître de conférence en droit privé à l'Université d'Orléans, pour une conférence organisée par Droit et Commerce sur le thème « L’intervention du tiers estimateur dans la cession de droits sociaux ».

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