Tribunal de Commerce de Paris
1 Quai de la Corse
75181  Paris
work 08 91 01 75 75
cell
Menu

L'histoire des tribunaux de commerce

C’est en Italie qu’il faut rechercher les origines de cette institution.

Après la chute de l’Empire Romain, de nombreuses corporations se constituèrent dans les villes libres de la péninsule.

À la tête de ces corporations, des « consuls » élus par la collectivité des marchands, prêtaient serment, faisaient connaître les règles applicables aux transactions et créaient ainsi un droit plus simple, moins formaliste, que le droit romain.

Ces institutions nouvelles se propagèrent en France à l’occasion des grandes foires internationales qui réunissaient périodiquement tous les marchands de l’Europe.

Les tribunaux de commerce, tels qu'on les connaît aujourd'hui, sont les héritiers d'une longue tradition. En effet lors des grandes foires du Moyen Âge, les commerçants élisaient déjà ceux d'entre eux qui seraient institués juges afin de régler les litiges entre commerçants.

Également depuis l'Antiquité, et au Moyen Âge, les opérations commerciales importantes étaient effectuées dans le cadre du commerce maritime. Des règles spécifiques en matière maritime ont ainsi vu le jour et sont, pour partie, devenues une source du droit commercial.

La création des tribunaux de commerce date d'un édit de 1563 du roi Charles IX qui est dû à l'initiative de son chancelier Michel de l'Hospital. Il s’agissait de donner aux marchands un outil souple de règlement de leurs litiges. Le tribunal de commerce fut celui de Paris, rapidement suivi par l'établissement d'autres tribunaux de commerce dans les grandes villes de France puis très largement étendu sur tout le territoire français par Colbert en 1673. Contrairement à ce qui s'est passé pour la quasi-totalité des institutions, leur existence n'a pas été remise en cause lors de la Révolution française.

Le chancelier Michel de l’Hospital avait suggéré de créer la juridiction des Juges et des Consuls de la ville de Paris pour le « bien public et abréviation de tous procès et différends entre marchands qui doivent négocier ensemble et de bonne foi, sans être astreints aux subtilités des lois et ordonnances… »

En 1673, Colbert généralise les tribunaux consulaires à la France entière et en 1721, il en existait déjà 73.

C’est sous la Révolution française que la juridiction des juges consulaires devient les tribunaux de commerce.

Le tribunal de commerce de Paris est le premier de France. Avant d’élire domicile sur l’Ile de la Cité, la juridiction parisienne s’est développée successivement dans plusieurs lieux.


 

Les sièges de la juridiction consulaire

C’est dans la salle du logis abbatial de l’abbaye de Saint Magloire que les juges consuls ont commencé à rendre la justice. Ce devait être provisoire, mais ce n’est qu’en 1570 qu’ils s’installèrent rue du Cloître Saint-Merry. La juridiction consulaire devenue le Tribunal de commerce en 1792, y siégea jusqu’en 1826.

Le tribunal de commerce de Paris devait élire alors domicile au Palais Brongniart, situé place de la Bourse. Il y tint sa première audience solennelle en 1828.

En raison du développement rapide de l’économie, du commerce et de l’industrie au milieu du XIXème siècle, les locaux se révélèrent insuffisants et on fit construire un bâtiment spécialement affecté à la juridiction commerciale.

La réalisation de ce projet fut décidée en 1857 par le Conseil Général de la Seine.

Son implantation au cœur de l’Ile de la Cité, entre le boulevard du Palais, le quai de la Corse, le marché aux Fleurs et la rue de Lutèce, lui confère une place de choix sur la scène judiciaire.

Jadis, à cet endroit, se trouvaient les églises Saint-Barthélémy et Saint-Pierre des Arcis et plus tard le Théâtre de la Cité.

Monsieur Bailly, architecte en chef de la ville de Paris fut désigné par Baltard, directeur des services d’architecture pour faire un projet et assurer l’exécution des travaux.

Avec l’accord du Préfet Haussmann, ce projet fut approuvé et les travaux débutèrent en 1859 pour s’achever en 1865.

Le coût total de la construction de l’édifice à laquelle on ajoute l’acquisition du terrain fut de 6 757 000 francs or.

L’audience solennelle d’installation présidée par Monsieur le Président Berthier s’y tint pour la première fois, le 27 décembre 1866. L’Empereur Napoléon III, accompagné de l’Impératrice, avait visité le Tribunal la veille.

Dans les années 1930, quelques changements de structure sont intervenus : verrière de l’atrium, entrée par le quai de la Corse et création d’étages supplémentaires pour les bureaux. Malgré cela, ce Palais est resté dans son état quasi originel, un bâtiment historique tourné vers l’avenir.