Tribunal de Commerce de Paris
La Chambre Internationale

Depuis avril 2018, la place de Paris offre un dispositif unique de chambres internationales de premier et second ressort destiné à faciliter l’accès aux juridictions commerciales françaises pour les entreprises internationales dans leurs litiges commerciaux internationaux et de renforcer son attractivité de la capitale dans les clauses attributives de compétence.

La chambre internationale de Paris, créée il y a plus de 25 ans, est le premier maillon de ce nouveau dispositif.

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22/01/2019
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - INSTALLATION DU NOUVEAU PRESIDENT, PAUL-LOUIS NETTER

L’audience solennelle d’installation du tribunal aura lieu le 22 janvier 2019 à 16h30 en salle 1 du palais du tribunal de commerce de Paris devant l’ensemble des juges consulaires de l’institution et de nombreux invités, notamment de la...

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17/01/2019
CONFÉRENCE ATTRACTIVITÉ DE LA PLACE DE DROIT DE PARIS : REGARDS CROISES SUR LES CHAMBRES INTERNATIONALES (DE 18H00 A 20H00 AU TRIBUNAL)

Un an après la mise en place d’un double degré de juridictions adaptées aux contentieux internationaux, Paris Place de Droit et le tribunal de commerce de Paris, en partenariat avec le réseau des Conseillers du commerce extérieur, proposent des...

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M. Netter

Président du Tribunal
de Commerce de Paris

Le Mot du Président

Baromètre du Tribunal
de Commerce de Paris

20/06/2019
Baromètre 2019 - Premier trimestre

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