LE CERCLE DES JUGES CONSULAIRES DE PARIS
1 quai de la Corse
75004 Paris
N°TVA : 93421484718

Formalités et démarches des entreprises

Environ 512 000 entreprises sont immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris.

Les formalités de la vie des entreprises s’effectuent au greffe de Paris.

Accès direct au site du

greffe

RCS – le Registre du Commerce et des Sociétés

La tenue du registre du commerce et des sociétés est assurée par les services du greffe, sous l’autorité du président du tribunal de commerce de Paris.

Le greffe enregistre, contrôle et conserve les déclarations et les actes concernant les commerçants et les sociétés. Ils sont relatifs à leur identité, leur statut, leur situation économique et financière (bilans des sociétés, privilèges du Trésor public et de la sécurité sociale, nantissements sur fonds de commerce, etc.) ou à leurs difficultés.

RCS – le registre du Commerce et des Sociétés

Démarches et formalités

Certaines démarches légales des entreprises peuvent être effectuées en ligne sur le site du guichet unique électronique.
Près de 350 fiches pratiques sont disponibles en téléchargement.

Pour effectuer vos formalités de façon dématérialisée

En ligne sur le guichet unique électronique formalites.entreprises.gouv.fr :

  • Déclaration de création, de modification,
  • Déclaration de cessation d’activité,
  • Déclaration de dépôt de documents…

En ligne sur tribunaldigital.fr :

  • Déclaration de cessation des paiements,
  • Demande de sauvegarde,
  • Dépôt de requêtes,
  • Demande de rendez-vous de prévention…

Accueil du greffe du lundi au vendredi 9h-12h / 13h-17h sur rendez-vous uniquement.
Prise de rendez-vous :

  • via le site www.greffe-tc-paris.fr
  • ou par téléphone au 01 86 86 75 75 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (appel non surtaxé)
  • ou directement à l’accueil du greffe via la borne prévue à cet effet
Pour effectuer vos formalités de façon dématérialisée
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