LE CERCLE DES JUGES CONSULAIRES DE PARIS
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18 janvier 2024 Audience solennelle annuelle du TCP

Installation judiciaire et nouvelle présidence.

Le 18 janvier 2024 à 15h00, à la cour d’appel de Paris, s'est déroulée l’audience de prestation de serment des nouveaux juges consulaires élus de la promotion 2024, devant le premier président de la cour d’appel de Paris et le procureur général ainsi qu’en présence des présidents et juges du TC-Paris.

Le 18 janvier 2024 à 16h30, l’audience solennelle annuelle d’installation judiciaire du tribunal de commerce de Paris a eu lieu dans la grande salle d’audience du palais du tribunal, en présence du procureur de la République et des chefs de cour.
Cette audience est également celle de l’installation du nouveau président élu du tribunal, Patrick SAYER, qui succède au président Paul-Louis NETTER.

Ces audiences ont été suivies par l'assemblée générale statutaire de rentrée des juges à l’occasion de laquelle les principales ordonnances destinées à organiser le fonctionnement du tribunal durant l’année 2024 ont été exposées par le président nouvellement installé, dont la nomination de son vice-président Bertrand KLEINMANN.



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