A l’issue de l’audit des 23 et 24 novembre 2015, l’AFNOR renouvelle la certification ISO 9001 du tribunal de commerce de Paris

10/12/2015

A l’issue de l’audit des 23 et 24 novembre 2015, l’AFNOR renouvelle la certification ISO 9001 du tribunal de commerce de Paris, obtenue en 2009 et sans cesse renouvelée depuis. Cette démarche du tribunal de commerce de Paris illustre son souci permanent d’améliorer ses pratiques afin d’offrir aux justiciables le meilleur service possible. Une occasion de rappeler que, en matière de contentieux, 17,0% des décisions du tribunal sont l’objet d’un recours, la décision du tribunal n’étant infirmée que dans 4,0% des cas (données 2014).

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