Tribunal de Commerce de Paris
La Chambre Internationale

Depuis avril 2018, la place judiciaire de Paris offre un dispositif unique de chambres internationales de premier et second ressort destiné à faciliter l’accès aux juridictions commerciales françaises pour les entreprises dans leurs litiges commerciaux internationaux et à renforcer l’attractivité de la capitale. Le barreau de Paris propose une clause d'attribution de juridiction qui permettra aux entreprises internationales de choisir plus facilement Paris comme lieu de résolution de leurs différends.

La Chambre Internationale du tribunal de commerce de Paris, créée il y a 25 ans est le premier maillon de ce dispositif.

Les Dernières Actualités

22/01/2019
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - INSTALLATION DU NOUVEAU PRESIDENT, PAUL-LOUIS NETTER

L’audience solennelle d’installation du tribunal aura lieu le 22 janvier 2019 à 16h30 en salle 1 du palais du tribunal de commerce de Paris devant l’ensemble des juges consulaires de l’institution et de nombreux invités, notamment de la...

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17/01/2019
CONFÉRENCE ATTRACTIVITÉ DE LA PLACE DE DROIT DE PARIS : REGARDS CROISES SUR LES CHAMBRES INTERNATIONALES (DE 18H00 A 20H00 AU TRIBUNAL)

Un an après la mise en place d’un double degré de juridictions adaptées aux contentieux internationaux, Paris Place de Droit et le tribunal de commerce de Paris, en partenariat avec le réseau des Conseillers du commerce extérieur, proposent des...

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23/11/2018
Entretiens de la concurrence

Les entretiens de la concurrence se dérouleront le vendredi 23 novembre 2018 au Tribunal de commerce de Paris.

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15/11/2018
RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION ISO 9001 / 2015

A l’issue de l’audit de surveillance des 14 et 15 novembre 2018, la certification a été renouvelée pour un an, soit jusqu'à décembre 2019.

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M. Netter

Président du Tribunal
de Commerce de Paris

Le Mot du Président

17/02/2015
Bienvenue sur le nouveau site web du tribunal de commerce de Paris

Il a été réalisé avec un triple objectif. Tout d’abord, faire connaître la juridiction commerciale parisienne à ceux qui n’en sont pas familiers : vous y trouverez des rubriques sur les missions du tribunal de commerce, sur son fonctionnement et...

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Baromètre du Tribunal
de Commerce de Paris

20/06/2019
Baromètre 2019 - Premier trimestre

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15/02/2019
Baromètre Année 2018

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Baromètre du tribunal
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