LE CERCLE DES JUGES CONSULAIRES DE PARIS
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Les actualités

14/01/202418 janvier 2024 Audience solennelle annuelle du TCP

Installation judiciaire et nouvelle présidence.

Sommaire

Ces audiences ont été suivies par l'assemblée générale statutaire de rentrée des juges à l’occasion de laquelle les principales ordonnances destinées à organiser le fonctionnement du tribunal durant l’année 2024 ont été exposées par le président nouvellement installé, dont la nomination de son vice-président Bertrand KLEINMANN.

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Chambre internationale

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Contentieux commercial

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Entreprise en difficulté

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Prévention et solution amiable ou traitement judiciaire

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Le Tribunal de Commerce de Paris

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Formalités de la vie des entreprises RCS au greffe

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Résolution amiable des litiges commerciaux

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Le mot du
Président

Bienvenue sur le site web du tribunal de commerce de Paris. Il a été réalisé avec un double objectif. Tout d’abord, faire connaître la juridiction commerciale parisienne à ceux qui n’en sont pas familiers et expliquer son activité et ses réalisations.

Ensuite, vous informer de son actualité. Le tribunal de commerce de Paris organise régulièrement des colloques ou des évènements et accueille des associations spécialisées dans le domaine du droit et des entreprises ; autant d’occasions de mieux connaître le tribunal de commerce de Paris qui exerce son activité en faveur du monde des entreprises du commerce depuis plus de 450 ans.

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