Tribunal de Commerce de Paris
La Chambre Internationale

Depuis avril 2018, la place judiciaire de Paris offre un dispositif unique de chambres internationales de premier et second ressort destiné à faciliter l’accès aux juridictions commerciales françaises pour les entreprises dans leurs litiges commerciaux internationaux et à renforcer l’attractivité de la capitale. Le barreau de Paris propose une clause d'attribution de juridiction qui permettra aux entreprises internationales de choisir plus facilement Paris comme lieu de résolution de leurs différends.

La Chambre Internationale du tribunal de commerce de Paris, créée il y a 25 ans est le premier maillon de ce dispositif.

Les Dernières Actualités

23/11/2018
Entretiens de la concurrence

Les entretiens de la concurrence se dérouleront le vendredi 23 novembre 2018 au Tribunal de commerce de Paris.

Lire Plus
15/11/2018
RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION ISO 9001 / 2015

A l’issue de l’audit de surveillance des 14 et 15 novembre 2018, la certification a été renouvelée pour un an, soit jusqu'à décembre 2019.

Lire Plus
25/10/2018
ELECTION DU PRESIDENT

L’élection pour 1 an du successeur du président Jean MESSINESI, atteint par la limite d'âge et ne pouvant terminer son mandat, s’est déroulée le 25 octobre 2018.

Lire Plus
19/10/2018
INSCRIPTION DU PALAIS DU TRIBUNAL AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Par arrêté préfectoral du 19 octobre 2018, le palais du tribunal, inauguré en 1865, est désormais inscrit au titre des monuments historiques.

Lire Plus

Jean Messinesi

Président du Tribunal
de Commerce de Paris

Le Mot du Président

17/02/2015
Bienvenue sur le nouveau site web du tribunal de commerce de Paris

Il a été réalisé avec un triple objectif. Tout d’abord, faire connaître la juridiction commerciale parisienne à ceux qui n’en sont pas familiers : vous y trouverez des rubriques sur les missions du tribunal de commerce, sur son fonctionnement et...

Lire Plus

Baromètre du Tribunal
de Commerce de Paris

27/11/2018
Baromètre 2018 - 3 premiers trimestres

Lire Plus
26/01/2017
Activité du tribunal de commerce de Paris 2017

Lire Plus
Top