Tribunal de Commerce de Paris
La Chambre Internationale

Depuis avril 2018, la place judiciaire de Paris offre un dispositif unique de chambres internationales de premier et second ressort destiné à faciliter l’accès aux juridictions commerciales françaises pour les entreprises dans leurs litiges commerciaux internationaux et à renforcer l’attractivité de la capitale. Le barreau de Paris propose une clause d'attribution de juridiction qui permettra aux entreprises internationales de choisir plus facilement Paris comme lieu de résolution de leurs différends.

La Chambre Internationale du tribunal de commerce de Paris, créée il y a 25 ans est le premier maillon de ce dispositif.

Les Dernières Actualités

03/10/2019
Seconde édition de la Nuit du Droit au tribunal de commerce de Paris le jeudi 3 octobre 2019 à partir de 20 heures.

Le tribunal de commerce de Paris célébrera le 3 octobre 2019 la Nuit du Droit, un événement qui réunit chaque année praticiens du droit et citoyens dans l’objectif de faire mieux connaître le droit, ses principes, ses institutions et ses métiers.

Lire Plus
21/09/2019
Journées Européennes du Patrimoine 21 et 22 septembre 2019

Visites commentées du tribunal de commerce de Paris par des juges conférenciers
10h 00 à 17h 00 (sans réservation préalable)

Lire Plus
22/01/2019
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - INSTALLATION DU NOUVEAU PRESIDENT, PAUL-LOUIS NETTER

L’audience solennelle d’installation du tribunal aura lieu le 22 janvier 2019 à 16h30 en salle 1 du palais du tribunal de commerce de Paris devant l’ensemble des juges consulaires de l’institution et de nombreux invités, notamment de la...

Lire Plus
17/01/2019
CONFÉRENCE ATTRACTIVITÉ DE LA PLACE DE DROIT DE PARIS : REGARDS CROISES SUR LES CHAMBRES INTERNATIONALES (DE 18H00 A 20H00 AU TRIBUNAL)

Un an après la mise en place d’un double degré de juridictions adaptées aux contentieux internationaux, Paris Place de Droit et le tribunal de commerce de Paris, en partenariat avec le réseau des Conseillers du commerce extérieur, proposent des...

Lire Plus

M. Netter

Président du Tribunal
de Commerce de Paris

Le Mot du Président

17/02/2015
Bienvenue sur le nouveau site web du tribunal de commerce de Paris

Il a été réalisé avec un triple objectif. Tout d’abord, faire connaître la juridiction commerciale parisienne à ceux qui n’en sont pas familiers : vous y trouverez des rubriques sur les missions du tribunal de commerce, sur son fonctionnement et...

Lire Plus

Baromètre du Tribunal
de Commerce de Paris

20/06/2019
Baromètre 2019 - Premier trimestre

Lire Plus
15/02/2019
Baromètre Année 2018

Lire Plus
Baromètre du tribunal
Top