LE CERCLE DES JUGES CONSULAIRES DE PARIS
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14/01/202418 janvier 2024 Audience solennelle annuelle du TCP

Installation judiciaire et nouvelle présidence.

Le 18 janvier 2024 à 15h00, à la cour d’appel de Paris, s'est déroulée l’audience de prestation de serment des nouveaux juges consulaires élus de la promotion 2024, devant le premier président de la cour d’appel de Paris et le procureur général...

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Président

Bienvenue sur le site web du tribunal de commerce de Paris. Il a été réalisé avec un double objectif. Tout d’abord, faire connaître la juridiction commerciale parisienne à ceux qui n’en sont pas familiers et expliquer son activité et ses réalisations.

Ensuite, vous informer de son actualité. Le tribunal de commerce de Paris organise régulièrement des colloques ou des évènements et accueille des associations spécialisées dans le domaine du droit et des entreprises ; autant d’occasions de mieux connaître le tribunal de commerce de Paris qui exerce son activité en faveur du monde des entreprises du commerce depuis plus de 450 ans.

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