Tribunal de Commerce de Paris
La Chambre Internationale

Depuis avril 2018, la place judiciaire de Paris offre un dispositif unique de chambres internationales de premier et second ressort destiné à faciliter l’accès aux juridictions commerciales françaises pour les entreprises dans leurs litiges commerciaux internationaux et à renforcer l’attractivité de la capitale. Le barreau de Paris propose une clause d'attribution de juridiction qui permettra aux entreprises internationales de choisir plus facilement Paris comme lieu de résolution de leurs différends.

La Chambre Internationale du tribunal de commerce de Paris, créée il y a 25 ans est le premier maillon de ce dispositif.

Les Dernières Actualités

04/10/2022
Nuit du Droit au tribunal de commerce de Paris

Le tribunal de commerce de Paris, en partenariat avec Paris Place de Droit, a le plaisir de vous inviter le 4 octobre 2022, à partir de 19h30, à la Nuit du Droit.

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17/09/2022
Journées Européennes du Patrimoine Samedi 17 et dimanche 18 septembre 2022

Visites commentées du tribunal de commerce de Paris par des juges conférenciers

10h 00 à 17h 00 (sans réservation préalable)

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19/09/2021
Annulation de la participation du tribunal de commerce de Paris Journées Européennes du Patrimoine Samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021

Les mesures mises en place par les autorités pour garantir la sécurité du Palais de Justice et de ses abords immédiats à compter du 8 septembre...

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18/09/2021
Journées Européennes du Patrimoine - Samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021

Visites commentées du tribunal de commerce de Paris par des juges conférenciers
9h 00 à 17h 00 (sans réservation préalable)

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M. Netter

Président du Tribunal
de Commerce de Paris

Le Mot du Président

17/02/2015
Bienvenue sur le nouveau site web du tribunal de commerce de Paris

Il a été réalisé avec un triple objectif. Tout d’abord, faire connaître la juridiction commerciale parisienne à ceux qui n’en sont pas familiers : vous y trouverez des rubriques sur les missions du tribunal de commerce, sur son fonctionnement et...

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Baromètre du Tribunal
de Commerce de Paris

20/06/2019
Baromètre 2019 - Premier trimestre

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15/02/2019
Baromètre Année 2018

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Baromètre du tribunal
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