L'actualité

L'actualité du
Tribunal de Commerce
de Paris

23/11/2018
Entretiens de la concurrence

Les entretiens de la concurrence se dérouleront le vendredi 23 novembre 2018 au Tribunal de commerce de Paris.

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15/11/2018
RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION ISO 9001 / 2015

A l’issue de l’audit de surveillance des 14 et 15 novembre 2018, la certification a été renouvelée pour un an, soit jusqu'à décembre 2019.

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25/10/2018
ELECTION DU PRESIDENT

L’élection pour 1 an du successeur du président Jean MESSINESI, atteint par la limite d'âge et ne pouvant terminer son mandat, s’est déroulée le 25 octobre 2018.

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19/10/2018
INSCRIPTION DU PALAIS DU TRIBUNAL AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Par arrêté préfectoral du 19 octobre 2018, le palais du tribunal, inauguré en 1865, est désormais inscrit au titre des monuments historiques.

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04/10/2018
Nuit du Droit au tribunal de commerce de Paris

Nuit du Droit au tribunal de commerce de Paris
4 octobre 2018 - 20h 00 à minuit
Le tribunal de commerce de Paris et l'association Paris Place de Droit s'associent pour proposer une soirée mettant en évidence l'attractivité de Paris en tant que...

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11/09/2018
Journées Européennes du Patrimoine - 15 et 16 septembre 2018

Les juges conférenciers organiseront des visites guidées du tribunal de commerce de Paris pour faire découvrir ou redécouvrir aux visiteurs cet édifice emblématique de l'architecture urbaine du 19ème siècle.

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17/01/2018
Audience solennelle d’installation du mercredi 17 janvier 2018

Discours de M. Messinesi, Président du tribunal de commerce de Paris

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26/09/2017
Les Entretiens de la Concurrence IV

Le tribunal de commerce de Paris, la Cour d’appel de Paris et l’AFEC organisent, le mardi 26 septembre 2017, la 4ème édition des Entretiens de la Concurrence, dont le rapport introductif sera assuré par M. Jacques Attali.

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15/09/2017
Les journées Européennes du Patrimoine

Les juges conférenciers proposeront des visites guidées du Palais du tribunal de commerce de Paris. Nouveauté cette année : l’accueil multilingue réservé aux touristes étrangers (anglais, allemand, espagnol, italien, chinois).

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22/02/2017
Séminaire sur l'approche microéconomique de l'évaluation du préjudice

Un séminaire sur l'approche microéconomique de l'évaluation du préjudice, organisé par le tribunal de commerce de Paris conjointement avec la cour d'appel s'est tenu au 1 quai de la Corse auquel ont participé des juges de la cour d'appel et du...

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19/01/2017
Audience solennelle d’installation du Tribunal de commerce de Paris - Discours du président Jean Messinesi

Audience solennelle d’installation du tribunal de commerce de Paris du 19 janvier 2017

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19/10/2016
Signature de l'avenant au protocole du 18 décembre 2009 relatif aux échanges dématérialisés

Un avenant au protocole du 18 décembre 2009, qui vise à l’amélioration du traitement et la qualité des procédures dans l’intérêt du justiciable, a été signé entre le tribunal de commerce de Paris, l’ordre des avocats du Barreau de Paris et le greffe.

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16/06/2016
Un nouveau greffier associé au tribunal de commerce de Paris

Thomas Denfer a prêté serment en qualité de nouveau greffier associé au sein de la société civile professionnelle Sylvie Lemercier-Regnard, Philippe Bobet, Dieudonné Mpouki-Moussouki

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21/03/2016
Publication au format électronique

Le 13 mars 2016, il est publié au Journal Officiel le décret du 11 mars 2016 qui modifie le code de commerce pour tenir compte de la publication au format électronique du Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc).

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07/01/2016
Assemblée générale de l’association française des juristes d’entreprise

L’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), présidée par Stéphanie Fougou, tient son assemblée générale dans la grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. Cette assemblée est suivie de son colloque annuel consacré...

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16/12/2015
M. Jean-Luc Flabeau, président de la Chambre Régionale des Commissaires aux Comptes, accueille M. Luc Ferry, philosophe et ancien ministre

M. Jean-Luc Flabeau, président de la Chambre Régionale des Commissaires aux Comptes, accueille M. Luc Ferry, philosophe et ancien ministre, pour la conférence annuelle organisée par les commissaires aux comptes au tribunal de commerce de Paris....

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10/12/2015
A l’issue de l’audit des 23 et 24 novembre 2015, l’AFNOR renouvelle la certification ISO 9001 du tribunal de commerce de Paris

A l’issue de l’audit des 23 et 24 novembre 2015, l’AFNOR renouvelle la certification ISO 9001 du tribunal de commerce de Paris, obtenue en 2009 et sans cesse renouvelée depuis. Cette démarche du tribunal de commerce de Paris illustre son souci...

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02/12/2015
Le Cercle Montesquieu organisait une conférence sur la médiation conventionnelle

Le Cercle Montesquieu organisait une conférence sur la médiation conventionnelle au tribunal de commerce de Paris. Après leur accueil par Frank Gentin, président du tribunal, l’auditoire a assisté à deux tables rondes. La première, animée par...

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01/12/2015
Le tribunal de commerce de Paris accueillait Bruno Dondero

Le tribunal de commerce de Paris accueillait Bruno Dondero, professeur de droit à la Sorbonne et auteur de « Droit 2.0 : apprendre et pratiquer le droit au XXIème siècle » pour une conférence consacrée à la réforme du droit des contrats. Près de...

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27/11/2015
Le tribunal de commerce de Paris accueille le congrès annuel des tribunaux de commerce

Le tribunal de commerce de Paris accueille le congrès annuel des tribunaux de commerce, organisé par la Conférence générale des juges consulaires de France, présidée par Yves Lelièvre, président honoraire du tribunal de commerce de Nanterre. Les...

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26/11/2015
Christian de Baecque, président honoraire du tribunal de commerce, a pris l'initiative de réunir plusieurs personnalités autour d'un projet éditorial

Christian de Baecque, président honoraire du tribunal de commerce, a pris l'initiative de réunir plusieurs personnalités autour d'un projet éditorial célébrant le 150ème anniversaire de l'installation de l'institution consulaire parisienne sur...

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23/11/2015
Petit-déjeuner débat de l’AFFIC

Pour son dernier petit-déjeuner débat de l’année, l’AFFIC accueille au tribunal de commerce le professeur François-Xavier Lucas et Marc Sénéchal, mandataire judiciaire et ancien président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des...

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18/11/2015
Frank Gentin, président du tribunal de commerce de Paris, accueille le bâtonnier Pierre-Olivier Sur

Frank Gentin, président du tribunal de commerce de Paris, accueille le bâtonnier Pierre-Olivier Sur, pour la création de l’association « Paris, place de droit ». la vocation de cette association qui, outre la barreau de Paris et le tribunal de...

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15/06/2015
Visite de M. Ali Ibrahim, procureur général près la cour de cassation du Liban

M. Ali Ibrahim, procureur général près la cour de cassation du Liban en charge des affaires administratives et financières, de passage à Paris le 15 juin 2015 à l'occasion d'une soutenance à la faculté de droit d'Aix en Provence dont il est membre...

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30/05/2015
Le colloque annuel des experts-comptables de justice

Le tribunal accueille dans sa grande salle d’audience le colloque annuel des experts-comptables de justice, présidé par M. Patrick le Teuff, consacré à « l’évaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées et non côtées...

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18/05/2015
La conférence organisée par la Revue Concurrence sur « Directive dommages : Quelles conséquence pour le contentieux ? »

Le tribunal de commerce accueille la conférence organisée par la Revue Concurrence sur « Directive dommages : Quelles conséquence pour le contentieux ? ». Devant un public de 120 personnes, se sont successivement exprimés, M. Frank Gentin,...

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10/04/2015
La finale du concours d’éloquence de l’association Lysias

350 étudiants en droit venant de la France entière se retrouvent dans la grande salle d’audience pour assister à la finale du concours d’éloquence de l’association Lysias. Après un mot de bienvenue du président M. Frank Gentin, Mme Rebecca...

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09/04/2015
Une conférence sur le thème « la Fiducie : les principes généraux des conventions »

L’AFFIC organise une conférence sur le thème « la Fiducie : les principes généraux des conventions ». M. Stéphane Catoire, président de l’Association Française des Fiduciaires, Me Philippe Dubois, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre ont...

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25/03/2015
Une conférence sur la « Directive du 26 novembre 2014: quelles incidences pour le tribunal de commerce ? »

À l’initiative de l’AFFIC, le tribunal de commerce accueille Mme Muriel Chagny, professeur de droit à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi que Mme Béatrice Charlier-Bonatti, présidente de chambre honoraire du tribunal de...

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12/01/2015
Une conférence organisée par Droit et Commerce sur le thème « L’intervention du tiers estimateur dans la cession de droits sociaux »

Le tribunal de commerce accueille Mme Le Normand, Maître de conférence en droit privé à l'Université d'Orléans, pour une conférence organisée par Droit et Commerce sur le thème « L’intervention du tiers estimateur dans la cession de droits sociaux ».

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