L'actualité
L'actualité du
Tribunal de Commerce
de Paris
Seconde édition de la Nuit du Droit au tribunal de commerce de Paris le mercredi 20 novembre 2019 à partir de 20 heures.
Le tribunal de commerce de Paris célébrera le 20 novembre 2019 la Nuit du Droit, un événement qui réunit chaque année praticiens du droit et citoyens dans l’objectif de faire mieux connaître le droit, ses principes, ses institutions et ses métiers.
Lire PlusJournées Européennes du Patrimoine 21 et 22 septembre 2019
Visites commentées du tribunal de commerce de Paris par des juges conférenciers
10h 00 à 17h 00 (sans réservation préalable)
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - INSTALLATION DU NOUVEAU PRESIDENT, PAUL-LOUIS NETTER
L’audience solennelle d’installation du tribunal aura lieu le 22 janvier 2019 à 16h30 en salle 1 du palais du tribunal de commerce de Paris devant l’ensemble des juges consulaires de l’institution et de nombreux invités, notamment de la...
Lire PlusCONFÉRENCE ATTRACTIVITÉ DE LA PLACE DE DROIT DE PARIS : REGARDS CROISES SUR LES CHAMBRES INTERNATIONALES (DE 18H00 A 20H00 AU TRIBUNAL)
Un an après la mise en place d’un double degré de juridictions adaptées aux contentieux internationaux, Paris Place de Droit et le tribunal de commerce de Paris, en partenariat avec le réseau des Conseillers du commerce extérieur, proposent des...
Lire PlusEntretiens de la concurrence
Les entretiens de la concurrence se dérouleront le vendredi 23 novembre 2018 au Tribunal de commerce de Paris.
RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION ISO 9001 / 2015
A l’issue de l’audit de surveillance des 14 et 15 novembre 2018, la certification a été renouvelée pour un an, soit jusqu'à décembre 2019.
Lire PlusELECTION DU PRESIDENT
L’élection pour 1 an du successeur du président Jean MESSINESI, atteint par la limite d'âge et ne pouvant terminer son mandat, s’est déroulée le 25 octobre 2018.
Lire PlusINSCRIPTION DU PALAIS DU TRIBUNAL AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Par arrêté préfectoral du 19 octobre 2018, le palais du tribunal, inauguré en 1865, est désormais inscrit au titre des monuments historiques.
Lire PlusNuit du Droit au tribunal de commerce de Paris
Nuit du Droit au tribunal de commerce de Paris
4 octobre 2018 - 20h 00 à minuit
Le tribunal de commerce de Paris et l'association Paris Place de Droit s'associent pour proposer une soirée mettant en évidence l'attractivité de Paris en tant que...
Journées Européennes du Patrimoine - 15 et 16 septembre 2018
Les juges conférenciers organiseront des visites guidées du tribunal de commerce de Paris pour faire découvrir ou redécouvrir aux visiteurs cet édifice emblématique de l'architecture urbaine du 19ème siècle.
Lire PlusAudience solennelle d’installation du mercredi 17 janvier 2018
Discours de M. Messinesi, Président du tribunal de commerce de Paris
Lire PlusLes Entretiens de la Concurrence IV
Le tribunal de commerce de Paris, la Cour d’appel de Paris et l’AFEC organisent, le mardi 26 septembre 2017, la 4ème édition des Entretiens de la Concurrence, dont le rapport introductif sera assuré par M. Jacques Attali.
Lire PlusLes journées Européennes du Patrimoine
Les juges conférenciers proposeront des visites guidées du Palais du tribunal de commerce de Paris. Nouveauté cette année : l’accueil multilingue réservé aux touristes étrangers (anglais, allemand, espagnol, italien, chinois).
Lire PlusSéminaire sur l'approche microéconomique de l'évaluation du préjudice
Un séminaire sur l'approche microéconomique de l'évaluation du préjudice, organisé par le tribunal de commerce de Paris conjointement avec la cour d'appel s'est tenu au 1 quai de la Corse auquel ont participé des juges de la cour d'appel et du...
Lire PlusAudience solennelle d’installation du Tribunal de commerce de Paris - Discours du président Jean Messinesi
Audience solennelle d’installation du tribunal de commerce de Paris du 19 janvier 2017
Lire PlusSignature de l'avenant au protocole du 18 décembre 2009 relatif aux échanges dématérialisés
Un avenant au protocole du 18 décembre 2009, qui vise à l’amélioration du traitement et la qualité des procédures dans l’intérêt du justiciable, a été signé entre le tribunal de commerce de Paris, l’ordre des avocats du Barreau de Paris et le greffe.
Lire PlusUn nouveau greffier associé au tribunal de commerce de Paris
Thomas Denfer a prêté serment en qualité de nouveau greffier associé au sein de la société civile professionnelle Sylvie Lemercier-Regnard, Philippe Bobet, Dieudonné Mpouki-Moussouki
Lire PlusPublication au format électronique
Le 13 mars 2016, il est publié au Journal Officiel le décret du 11 mars 2016 qui modifie le code de commerce pour tenir compte de la publication au format électronique du Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc).
Lire PlusAssemblée générale de l’association française des juristes d’entreprise
L’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), présidée par Stéphanie Fougou, tient son assemblée générale dans la grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. Cette assemblée est suivie de son colloque annuel consacré...
Lire PlusM. Jean-Luc Flabeau, président de la Chambre Régionale des Commissaires aux Comptes, accueille M. Luc Ferry, philosophe et ancien ministre
M. Jean-Luc Flabeau, président de la Chambre Régionale des Commissaires aux Comptes, accueille M. Luc Ferry, philosophe et ancien ministre, pour la conférence annuelle organisée par les commissaires aux comptes au tribunal de commerce de Paris....
Lire PlusA l’issue de l’audit des 23 et 24 novembre 2015, l’AFNOR renouvelle la certification ISO 9001 du tribunal de commerce de Paris
A l’issue de l’audit des 23 et 24 novembre 2015, l’AFNOR renouvelle la certification ISO 9001 du tribunal de commerce de Paris, obtenue en 2009 et sans cesse renouvelée depuis. Cette démarche du tribunal de commerce de Paris illustre son souci...
Lire PlusLe Cercle Montesquieu organisait une conférence sur la médiation conventionnelle
Le Cercle Montesquieu organisait une conférence sur la médiation conventionnelle au tribunal de commerce de Paris. Après leur accueil par Frank Gentin, président du tribunal, l’auditoire a assisté à deux tables rondes. La première, animée par...
Lire PlusLe tribunal de commerce de Paris accueillait Bruno Dondero
Le tribunal de commerce de Paris accueillait Bruno Dondero, professeur de droit à la Sorbonne et auteur de « Droit 2.0 : apprendre et pratiquer le droit au XXIème siècle » pour une conférence consacrée à la réforme du droit des contrats. Près de...
Lire PlusLe tribunal de commerce de Paris accueille le congrès annuel des tribunaux de commerce
Le tribunal de commerce de Paris accueille le congrès annuel des tribunaux de commerce, organisé par la Conférence générale des juges consulaires de France, présidée par Yves Lelièvre, président honoraire du tribunal de commerce de Nanterre. Les...
Lire PlusChristian de Baecque, président honoraire du tribunal de commerce, a pris l'initiative de réunir plusieurs personnalités autour d'un projet éditorial
Christian de Baecque, président honoraire du tribunal de commerce, a pris l'initiative de réunir plusieurs personnalités autour d'un projet éditorial célébrant le 150ème anniversaire de l'installation de l'institution consulaire parisienne sur...
Lire PlusPetit-déjeuner débat de l’AFFIC
Pour son dernier petit-déjeuner débat de l’année, l’AFFIC accueille au tribunal de commerce le professeur François-Xavier Lucas et Marc Sénéchal, mandataire judiciaire et ancien président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des...
Lire PlusFrank Gentin, président du tribunal de commerce de Paris, accueille le bâtonnier Pierre-Olivier Sur
Frank Gentin, président du tribunal de commerce de Paris, accueille le bâtonnier Pierre-Olivier Sur, pour la création de l’association « Paris, place de droit ». la vocation de cette association qui, outre la barreau de Paris et le tribunal de...
Lire PlusVisite de M. Ali Ibrahim, procureur général près la cour de cassation du Liban
M. Ali Ibrahim, procureur général près la cour de cassation du Liban en charge des affaires administratives et financières, de passage à Paris le 15 juin 2015 à l'occasion d'une soutenance à la faculté de droit d'Aix en Provence dont il est membre...
Lire PlusLe colloque annuel des experts-comptables de justice
Le tribunal accueille dans sa grande salle d’audience le colloque annuel des experts-comptables de justice, présidé par M. Patrick le Teuff, consacré à « l’évaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées et non côtées...
Lire PlusLa conférence organisée par la Revue Concurrence sur « Directive dommages : Quelles conséquence pour le contentieux ? »
Le tribunal de commerce accueille la conférence organisée par la Revue Concurrence sur « Directive dommages : Quelles conséquence pour le contentieux ? ». Devant un public de 120 personnes, se sont successivement exprimés, M. Frank Gentin,...
Lire PlusLa finale du concours d’éloquence de l’association Lysias
350 étudiants en droit venant de la France entière se retrouvent dans la grande salle d’audience pour assister à la finale du concours d’éloquence de l’association Lysias. Après un mot de bienvenue du président M. Frank Gentin, Mme Rebecca...
Lire PlusUne conférence sur le thème « la Fiducie : les principes généraux des conventions »
L’AFFIC organise une conférence sur le thème « la Fiducie : les principes généraux des conventions ». M. Stéphane Catoire, président de l’Association Française des Fiduciaires, Me Philippe Dubois, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre ont...
Lire PlusUne conférence sur la « Directive du 26 novembre 2014: quelles incidences pour le tribunal de commerce ? »
À l’initiative de l’AFFIC, le tribunal de commerce accueille Mme Muriel Chagny, professeur de droit à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi que Mme Béatrice Charlier-Bonatti, présidente de chambre honoraire du tribunal de...
Lire PlusUne conférence organisée par Droit et Commerce sur le thème « L’intervention du tiers estimateur dans la cession de droits sociaux »
Le tribunal de commerce accueille Mme Le Normand, Maître de conférence en droit privé à l'Université d'Orléans, pour une conférence organisée par Droit et Commerce sur le thème « L’intervention du tiers estimateur dans la cession de droits sociaux ».
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