LE CERCLE DES JUGES CONSULAIRES DE PARIS
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Axicom vs Exaprobe - RG 2022055254 - 08/09/2023

Mots-clés : CONCURRENCE/Concurrence déloyale

Sommaire : recrutement de salariés d’un fournisseur – clause de non-débauchage

Les deux sociétés Axicom et Exaprobe œuvrent dans le secteur de la cybersécurité pour entreprises, les consultants de la première intervenant auprès de la seconde. Il est de notoriété que les salariés de ce secteur très spécialisé sont particulièrement recherchés et difficiles à recruter.

La société Axicom prétend que la société Exaprobe aurait recruté deux de ses salariés au mépris de la clause de non-débauchage incluse dans ses conditions générales de vente. 

La société Exaprobe conteste avoir eu connaissance de la clause de non-débauchage et refuse la transaction proposée par la société Axicom.

L’opposabilité de la clause de non-débauchage déterminait l’issue du litige si elle avait été portée à la connaissance du défendeur.

Le tribunal, après examen méticuleux des pièces produites par les parties, relève que les échanges entre les deux sociétés s’effectuent uniquement par courriels ; que malgré les allégations du demandeur aucun document produit aux débats n'est signé par les parties, que ce soient les conditions générales de vente d'Axicom ou les propositions commerciales.

Les CGV litigieuses produites par Axicom ne comportent aucune date, ni aucune référence. Elles ne figurent pas au verso des propositions commerciales ou des factures.

Il s’ensuit que la société Axicom ne démontre aucunement que la société Exaprobe avait connaissance de la clause contractuelle litigieuse lors de l’embauche à laquelle elle a procédé. 

Il en résulte que la société Axicom ne justifie pas de l'opposabilité de sa clause de non-débauchage, issue de ses conditions générales de vente.

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