Les chambres de contentieux

Les chambres de contentieux

Le tribunal de commerce de Paris est organisé en « chambres ». Au début de chaque année, le Président du tribunal affecte chaque juge dans une chambre.

Chaque chambre est présidée par un président de chambre. Chaque chambre est composée de deux ou trois délibérés de trois juges. Chaque délibéré constitue une formation de jugement qui peut statuer sur les instances.

Pour assurer une plus grande cohérence dans les décisions, compte tenu de la complexité des affaires, les chambres sont souvent spécialisées, en fonction :

Soit d’un droit spécifique :

  • Droit monétaire et financier ;
  • Droit des sociétés ;
  • Droit de la distribution ;
  • Droit des transports ;
  • Droit de la Concurrence.

Soit d’un domaine d’activité :

  • « Construction et urbanisme » (bâtiment, travaux publics et d’urbanisme);
  • « Banque »;
  • « Économie numérique/Multimédia » (informatique, télécommunications, Internet…) ;
  • « Fonds de commerce ».

Depuis 2010, le tribunal de commerce de Paris a une Chambre internationale et de droit européen, qui connait les litiges entre sociétés françaises et étrangères ou entre sociétés étrangères lorsque celles-ci font, dans le cadre de leurs accords, élection du tribunal comme juridiction.

Top