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Respect des engagements contractuels - Appréciation par le juge du caractère excessif ou dérisoire de la clause pénale

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Irrecevabilité d’une exception faute d’avoir été présentée in limine litis, nécessaire identité de parties et de litige pour qu’il y ait force de chose jugée, application de la clause pénale contractuelle

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Sauvegarde – contestation de créance – juge compétent – délai pour le saisir – clause pénale