LE CERCLE DES JUGES CONSULAIRES DE PARIS
1 quai de la Corse
75004 Paris
N°TVA : 93421484718

Chambre internationale

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Contentieux commercial

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Entreprise en difficulté

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Prévention et solution amiable ou traitement judiciaire

Entreprise en difficulté

Le Tribunal de Commerce de Paris

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Formalités de la vie des entreprises RCS au greffe

Formalités de la vie des entreprises RCS au greffe

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Résolution amiable des litiges commerciaux

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Résolution amiable des litiges commerciaux

Tribunal de Commerce de Paris
La Chambre Internationale

Depuis avril 2018, la place judiciaire de Paris offre un dispositif unique de chambres internationales de premier et second ressort destiné à faciliter l’accès aux juridictions commerciales françaises pour les entreprises dans leurs litiges commerciaux internationaux et à renforcer l’attractivité de la capitale. Le barreau de Paris propose une clause d'attribution de juridiction qui permettra aux entreprises internationales de choisir plus facilement Paris comme lieu de résolution de leurs différends.

La Chambre Internationale du tribunal de commerce de Paris, créée il y a 25 ans est le premier maillon de ce dispositif.

Pour en savoir plus sur la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris :

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