LE CERCLE DES JUGES CONSULAIRES DE PARIS
1 quai de la Corse
75004 Paris
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Décisions du tribunal

 

Décisions du tribunal

La présente rubrique a pour objet d'illustrer pour le visiteur du site l'activité du tribunal de commerce de Paris dans le domaine du contentieux, en présentant les solutions dégagées par le tribunal, et leur motivation, dans un certain nombre de litiges qui lui ont été soumis.

Les jugements présentés peuvent avoir été sélectionnés en raison du caractère original du contentieux concerné ou, au contraire, représenter le type de solution retenue sur des contentieux récurrents.

Cette rubrique ayant commencé à partir du début de l'année 2024, le lecteur ne devra pas s'étonner du faible nombre de jugements y figurant en 2024 ou encore en 2025. Elle s'enrichira au fil des mois de nouveaux jugements sélectionnés.

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