Le greffe

Le greffe

Le greffe du tribunal de commerce de Paris est une société civile professionnelle dirigée par quatre greffiers associés qui emploient près de 250 salariés.

Officier public et ministériel, nommé par le Garde des Sceaux, le greffier d’un tribunal de commerce fait partie de la juridiction. Il est placé sous l’autorité du président du tribunal et sous la surveillance du parquet.

Le greffe assume une mission de service public au service du tribunal et des entreprises.

Sa fonction est double :

  • Chargé de la tenue du Registre du commerce et des sociétés, il enregistre, contrôle et conserve les déclarations et les actes concernant les commerçants et les sociétés. Ils sont relatifs à leur identité, leur statut, leur situation économique et financière (bilans des sociétés, privilèges du Trésor public et de la sécurité sociale, nantissements sur fonds de commerce, etc.) ou à leurs difficultés.
  • Chargé d’assurer l’authenticité des actes de la juridiction, il assiste le président et le tribunal lors des audiences et veille à la mise en forme des décisions qu’il conserve.

Confié au greffe qui assure à la fois la vérification et la diffusion des informations qu’il contient, le Registre du commerce et des sociétés est placé sous la surveillance de juges délégués pour assurer son contrôle.

Le greffier vérifie la conformité des pièces du dossier avec les textes législatifs et réglementaires, puis établit l’extrait du registre du commerce qui justifie l’existence juridique de l’entreprise.

Dépositaire des informations, le greffier a pour mission d’en assurer la diffusion aux guichets, par courrier, et sur Internet.

Le greffe traite plus de 150 000 formalités légales chaque année : immatriculations, radiations, nantissements, inscriptions...

Le site du greffe du tribunal de commerce facilite les démarches des entreprises, des commerçants comme des professionnels du droit et du chiffre.

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