Le Tribunal de Commerce de Paris
- son HISTOIRE du XIVème siècle jusqu’à nos jours,
- son PATRIMOINE emblématique de l’architecture du Second Empire. Le palais du tribunal est inscrit au titre des monuments historiques ; il est ouvert aux visiteurs lors des Journées du Patrimoine.
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Présentation historique
L’origine historique des tribunaux de commerce est particulièrement ancienne. Pour trancher les litiges entre marchands, faisant commerce notamment entre l’occident et l’orient européen, les villes libres de la péninsule italienne avaient adopté au Moyen-Âge la pratique de l’élection de quelques uns de leurs membres par les corporations de commerçants. Appelés « consuls », ils arbitraient les différents commerciaux et certifiaient les transactions et contrats. Les consuls prêtaient serment, faisaient connaître les règles applicables aux transactions et créaient ainsi un corpus de règles communément admises issues de la pratique et des usages. Ce corpus, plus simple et moins formaliste que le droit romain, optimisait les transactions commerciales en en réduisant l’incertitude.
Cette pratique de choisir entre pairs quelques marchands pour tenir un rôle d’arbitre-conciliateur en cas de différents s’est étendu en France avec le développement du commerce à l’occasion des grandes foires au XIVe siècle.
En novembre 1563, la juridiction consulaire de Paris a été fondée par un Edit de Charles IX. Le chancelier Michel de l’Hospital avait suggéré au roi de créer la juridiction des « juges et consuls de la Ville » pour « le bien public et abréviation de tout procès et différents entre marchands qui doivent négocier ensemble et de bonne foi sans être astreints aux subtilités des lois et ordonnances ».
En 1673, Jean-Baptiste Colbert généralise les tribunaux consulaires à la France entière. Sous la Révolution, alors que toutes les autres juridictions sont dissoutes, une Loi, votée le 27 mai 1790, maintient des tribunaux particuliers pour traiter les affaires de commerce sous le vocable nouveau de « tribunaux de commerce », reconnaissant ainsi leur utilité. Le Tribunal de commerce de Paris est institué par décret du 27 janvier 1791.
Ainsi, le principe du juge consul et son dispositif ont perduré sous la dénomination « juridiction consulaire » toujours en usage de nos jours.
En ce début de XXIe siècle, l’accent est mis sur la capacité de traitement du contentieux international comme facteur contribuant à l’attractivité économique d’une capitale. En 1995, une chambre traitant des contentieux internationaux a été crée au sein du tribunal de commerce de Paris. En 2018, un second degré de juridiction a été mis en place à la cour d’appel de Paris. En octobre 2022, une nouvelle salle d’audience a été inaugurée au sein du tribunal afin de pouvoir traiter les litiges internationaux dans des conditions optimum ; elle propose un dispositif de visioconférence, des cabines de traduction simultanée et des espaces de réunion attenants. L’ensemble consolide la ville de PARIS comme place de droit international.
Présentation du patrimoine
Situé sur l’île de la Cité, l’édifice du tribunal de commerce de Paris est un palais construit entre 1860 et 1865 sur les plans de l’architecte Bailly. Sa construction a fait partie du plan d’ensemble de réaménagement de Paris voulu par Napoléon III et le préfet de la Seine, le baron Haussmann.
À la demande de Napoléon III, le dôme prévu par Haussmann est le fruit d’un souvenir de la bataille de Solferino ; il rappellerait le dôme octogonal d’une petite église que l’empereur apercevait pendant la bataille (sans doute le village de Decenzano).
L’escalier d’honneur, à double révolution, situé sous le dôme est classé monument historique.
Dans le vestibule de l’entrée du tribunal (côté 1 quai de la Corse), deux plaques rappellent la cérémonie d’inauguration qui a eu lieu en 1865. Une autre plaque marque la visite du président de la République en septembre 2007 venu inaugurer l’exposition « 200 ans de vie économique et de justice consulaire » à l’occasion du bicentenaire du code de commerce.
De façon générale, la décoration du palais a un caractère allégorique, comme souvent au XIXe siècle. Ainsi quatre statues ornent la façade sur le quai de Corse représentant : fermeté, justice, loi, prudence. Les statues dans l’escalier d’honneur évoquent le commerce : maritime, terrestre, mécanique et industriel. À la base de la coupole, huit cariatides symbolisent les villes de : Paris (les arts), Marseille (la moisson), Lyon (l’industrie), Bordeaux (la vendange).
Au fond de l’Atrium (le grand hall du rez-de-chaussée) se trouve un buste de Michel de l’Hospital (chancelier de France, fondateur de la juridiction consulaire).
Dans la grande salle d’audience n°1, deux grands tableaux du peintre Paul-Louis Delance sont remarquables, l’un représentant Saint Louis rendant visite à Boileau prévôt des marchands, l’autre intitulé « Les nautes » illustrant la rédaction du grand livre des métiers par la collecte des métiers de la mer. Au plafond, les peintures représentent les arts, la science, l’agriculture et le commerce. Derrière l’estrade, se trouvent les bustes de Michel de l’Hospital et de Jean-Baptiste Colbert.
Dans la grande salle d’audience n°2, derrière l’estrade, est exposée une grande tapisserie des Gobelins intitulée « Le génie des arts, des sciences et des lettres pendant la Renaissance ». Face à l’estrade, un tableau de Lemoine datant de 1630 figure l’institution des juges consulaires par la représentation du roi Charles IX entouré de Louis XIII et Henri IV qui ont tous deux confirmé la juridiction consulaire. Sur le mur opposé aux fenêtres, un tableau présente Michel de l’Hospital écoutant la lecture de l’Edit de Charles IX de 1563 et un autre tableau illustre Colbert présentant l’ordonnance de 1673 à la signature de Louis XIV.
Dans la chambre du Conseil (salle n°7), au-dessus de la cheminée se trouve une grande tapisserie des Gobelins intitulée « La justice consulaire ». Au plafond, les peintures représentent la loi, la force, la justice et la vérité.
Dans la salle des pas perdus, une statue de Napoléon III (ciseau de L. Bénato) a été installée en 2007. Au plafond, sont exposés quatre dates :
- 1563 : la création des juridictions consulaires
- 1673 : l’ordonnance sur le commerce de Jean-Baptiste Colbert
- 1807 : la publication du code de commerce
- 1865 : l’achèvement du nouveau palais du tribunal de commerce
Les murs des couloirs menant à la Présidence sont recouverts de plaques de marbre sur lesquelles sont gravés les noms des juges et consuls du tribunal de commerce de Paris de 1564 à nos jours.
