Les juges

Les juges

La chambre internationale du tribunal de commerce de Paris est actuellement composée de 10 juges, élus par leurs pairs, qui ont tous, a minima, une pratique de l’anglais juridique, ainsi que d’autres langues, en raison de leurs formations et de leurs parcours professionnels de dirigeants d’entreprises internationales.

Sans avoir nécessairement la pratique de la « common law », ni celle d’autres droits étrangers, ils ont néanmoins compétence et qualité à juger, les conseils des parties ayant pour obligation de mettre à leur disposition les éléments de droit étranger sur lesquels elles fondent leurs prétentions.

La chambre internationale profite aussi de la très grande expérience et polyvalence des 170 autres juges du tribunal de commerce de Paris : elle peut inclure dans ses délibérés, en cas de besoin, des juges spécialisés dans certains domaines, par exemple dans ceux du droit monétaire et financier, des transports et assurances ou de la concurrence.

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