Présentation de l'organisation du Tribunal
LA PRÉSIDENCE : missions administrative, juridictionnelle et représentative.
La présidence du Tribunal des Activités Économiques de Paris
Le président est élu par ses pairs pour un mandat de quatre ans. Il est assisté par un vice-président.
Le président du Tribunal des Activités Économiques de Paris assure trois misions essentielles.
Une mission administrative d’organisation du tribunal
Le président a la charge de l’organisation du tribunal et veille au traitement rapide des affaires. Il met en place les outils de pilotage du tribunal afin de s’assurer du bon déroulement des procédures, en coordination avec le greffe dont il a mission de contrôler l’activité. Enfin, il doit s’assurer de la compétence des juges en mettant en place une organisation de leur formation.
Une mission juridictionnelle propre
Le président dispose lui-même d’attributions juridictionnelles distinctes de celles du Tribunal des Activités Économiques de Paris. Il est compétent pour assurer personnellement, ou par délégation, certaines tâches juridictionnelles, notamment en matière d’ordonnances : de référé, de prévention des difficultés des entreprises, sur requête en injonction de payer ou autres requêtes.
Une mission représentative
Le président représente le Tribunal des Activités Économiques de Paris. Il assure les relations avec les différentes directions du ministère de la justice et avec tous les professionnels qui contribuent à l’activité judiciaire. De même, il est l’interlocuteur des autorités administratives, judiciaires, civiles et militaires ainsi que des institutions et organismes de l’enseignement supérieur du droit.
