Le tribunal de commerce de Paris accueille le congrès annuel des tribunaux de commerce

27/11/2015

Le tribunal de commerce de Paris accueille le congrès annuel des tribunaux de commerce, organisé par la Conférence générale des juges consulaires de France, présidée par Yves Lelièvre, président honoraire du tribunal de commerce de Nanterre. Les congressistes, venus en grand nombre des 135 tribunaux de commerce de France, ont notamment écouté Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du sceau, qui s’est exprimée sur la réforme du droit des contrats. Puis Marielle Thuau, à la tête de la direction des services judiciaires depuis quelques semaines, a dévoilé la liste des 18 tribunaux de commerce spécialisés institués par la loi Macron. La ministre de la justice, retenue par la cérémonie d’hommage national aux victimes du 13 novembre, était représentée par Delphine Humbert, conseillère à son cabinet. La présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation, Agnès Mouillard, a pour sa part assisté à l’intégralité des travaux du congrès.

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